Passeport

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Pièces justificatives à fournir lors du dépôt de dossier (originaux + photocopies) 

Attention, tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte et un nouveau rendez-vous devra être pris.
La présence des majeurs et mineurs est OBLIGATOIRE.

 Passeport pour une personne mineure

Passeport pour une personne majeure
  • Le formulaire Cerfa de la pré-demande est à remplir sur www.ants.gouv.fr

  • 1 photo d’identité en couleur de moins de 6 mois conforme aux normes en vigueur non scannée, non photocopiée, visage dégagé (oreilles visibles), sans sourire, sans lunettes, au format réglementaire 35 x 45 mm, de face, non découpée, en couleur sur fond clair (gris ou bleu).

  • Un timbre fiscal : 17 € pour les moins de 15 ans ou 42 € pour les plus de 15 ans. Les timbres fiscaux dématérialisés sont à acheter sur timbres.impots.gouv.fr

  • L’ancien passeport.

  • La carte nationale d’identité (si vous en possédez une).

  • Le livret de famille concernant l’enfant.

  • Pièce d’identité du représentant légal.

  • Un justificatif de domicile de moins d’un an au nom des parents (électricité, téléphone, eaux, impôts, loyer). 
  • Le formulaire Cerfa de la pré-demande est à remplir sur www.ants.gouv.fr

  • 1 photo d’identité en couleur de moins de 6 mois conforme aux normes en vigueur non scannée, non photocopiée, visage dégagé (oreilles visibles), sans sourire, sans lunettes, au format réglementaire 35 x 45 mm, de face, non découpée, en couleur sur fond clair (gris ou bleu).

  • Un timbre fiscal : 86 €. Les timbres fiscaux dématérialisés sont à acheter sur timbres.impots.gouv.fr

  • L’ancien passeport.

  • La carte d’identité (si vous en possédez une).
    Si vous n’avez pas de papier d’identité : carte vitale avec photo, permis de conduire, carte professionnelle avec photo.

  • Un justificatif de domicile de moins d’un an (électricité, téléphone, eaux, impôts, loyer).

Cas particuliers

• Si parents non mariés, en vie maritale, divorcés ou séparés :
  • Autorisation de l’établissement du passeport sur papier libre (datée et signée), du parent qui ne remplit pas la demande.
  • Copie recto/verso de sa pièce d’identité
  • Copie du jugement de divorce dans son intégralité. 
• Si garde alternée :
  • Justificatif de domicile de l’autre parent.

Cas particuliers

• Pour les personnes hébergées ou les enfants majeures domiciliées chez leurs parents :
  • Un justificatif de domicile de moins d’un an de la personne qui vous héberge
  • Attestation d’hébergement
  • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
 • Pour les femmes mariées :
  • Livret de famille
 • Pour les personnes veuves :
  • Acte de décès du conjoint ou livret de famille à jour.
 •  Pour les personnes divorcées :
  • L’original du jugement de divorce (avec la mention vous autorisant à porter le nom de votre ex-mari).

Carte d'identité

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Pièces justificatives à fournir lors du dépôt de dossier (originaux + photocopies)

Attention, tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte et un nouveau rendez-vous devra être pris.
La présence des majeurs et mineurs est OBLIGATOIRE.

 Carte d'identité pour une personne mineure

Carte d'identité pour une personne majeure
  • Le formulaire Cerfa de la pré-demande est à remplir sur www.ants.gouv.fr

  • 1 photo d’identité en couleur de moins de 6 mois conforme aux normes en vigueur non scannée, non photocopiée, visage dégagé (oreilles visibles), sans sourire, sans lunettes, au format réglementaire 35 x 45 mm, de face, non découpée, en couleur sur fond clair (gris ou bleu).

  • L’ancienne carte d'identité ou le passeport.

  • Photocopie de la carte nationale d’identité ou le passeport du parent qui remplit la demande.

  • Le livret de famille concernant l’enfant.

  • Pièce d’identité du représentant légal.

  • Un justificatif de domicile de moins d’un an au nom des parents (électricité, téléphone, eaux, impôts, loyer). 
  • Le formulaire Cerfa de la pré-demande est à remplir sur www.ants.gouv.fr

  • 1 photo d’identité en couleur de moins de 6 mois conforme aux normes en vigueur non scannée, non photocopiée, visage dégagé (oreilles visibles), sans sourire, sans lunettes, au format réglementaire 35 x 45 mm, de face, non découpée, en couleur sur fond clair (gris ou bleu).

  • L’ancienne carte d'identité ou le passeport.

  • Si vous n’avez pas de papier d’identité : carte vitale avec photo, permis de conduire ou carte professionnelle avec photo.

  • Un justificatif de domicile de moins d’un an(électricité, téléphone, eaux, impôts, loyer).

Cas particuliers

• Si parents non mariés, en vie maritale, divorcés ou séparés :
  • Autorisation de l’établissement de la carte d'identité sur papier libre (datée et signée), du parent qui ne remplit pas la demande.
  • Copie recto/verso de sa pièce d’identité
  • Copie du jugement de divorce dans son intégralité. 
• Si garde alternée :
  • Justificatif de domicile de l’autre parent.

Cas particuliers

• Pour les personnes hébergées ou les enfants majeures domiciliées chez leurs parents :
  • Un justificatif de domicile de moins d’un an de la personne qui vous héberge.
  • Attestation d’hébergement.
  • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
Pour l'apposition du nom d'usage
 • Pour les femmes mariées :
  • L’indication du mariage sur l’acte de naissance suffit, dans le cas contraire, fournir un acte de mariage.
 • Pour les personnes veuves :
  • Acte de décès du conjoint ou livret de famille à jour.
 •  Pour les personnes divorcées :
  • L’original du jugement de divorce (avec la mention vous autorisant à porter le nom de votre ex-mari).

 

 

 

Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur voyageant seul ne peut plus quitter la France sans autorisation préalable établie.

À savoir :

  • L'autorisation de sortie du territoire ne peut excéder un an à compter de la date de sa signature.
  • Le formulaire Cerfa est le seul valable.
  • En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose à des sanctions pénales.
  • Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

REMPLIR LE FORMULAIRE

⚠ En cas de perte ou de vol

Passeport

→ La déclaration de perte peut se faire en Mairie :

Place Charles de Gaulles
94440 Marolles-en-Brie

→ La déclaration de vol se fait au Commissariat.

 

Carte d'identité

→ La déclaration de perte peut se faire en Mairie :

Place Charles de Gaulles
94440 Marolles-en-Brie

→ La déclaration de vol se fait au Commissariat.
→ 25 € de timbres fiscaux

 

 

Acte d'état civil

Si l’acte a été établi à Marolles-en-Brie, vous pouvez faire votre demande auprès du service Population.

Il sera à retirer personnellement, sur présentation de votre pièce d’identité, à la mairie de votre domicile.

Livret de famille

Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certaines procédures administratives.

Le livret de famille est délivré soit :

  • au moment du mariage,
  • au moment de la naissance du premier enfant.

Un duplicata peut être délivré en cas de : séparation, divorce, perte ou vol. La demande se fait auprès de votre Mairie de domicile.

 

Mariage

Pour être reconnu, le mariage doit respecter certaines conditions.

Conditions requises pour se marier :

  • Être majeur.
  • Aucun des deux futurs époux ne doit être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère. (Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée. Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux, étant donné que le mariage dissout automatiquement le Pacs).
  • Les futurs époux ne doivent pas avoir un lien de parenté ou d'alliance trop proche.
  • Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée. Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou sous curatelle, il doit obtenir l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille.

Dossier de mariage

Dès la planification de votre date de mariage, un dossier pourra être retiré auprès du service État Civil de votre mairie.

 

Pacs

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Afin de déclarer ensemble le PACS et de le faire enregistrer, vous devez vous présenter en personne à la Mairie de votre domicile, après avoir rempli les documents que vous trouverez sur www.service public.fr

Dossier à compléter :

Pièces à joindre :

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois,
  • Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie),
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

 

Parrainage civil ou républicain

La commune de Marolles en Brie et ses élus attachent toute son importance au parrainage civil et cérémonial qui l’accompagne.
Acte citoyen, il fait entrer symboliquement votre enfant dans la communauté républicaine, montrant votre adhésion à ses valeurs. C’est aussi l’engagement moral du parrain et de la marraine d’accompagner l’enfant dans les différentes étapes de sa vie, de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition.

Il faut noter que le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif. Le maire ou ses adjoints ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonie préétablie.
Par ailleurs, ne s’agissant pas d’un acte officiel, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.

Cependant, si rien n’oblige les officiers d’état-civil à recevoir une déclaration de parrainage civil, cela ne leur est pas interdit non plus.
Cette déclaration est ensuite consignée par écrit devant l’officier de l’état civil.
Mais, les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne représentent aucune valeur juridique : la désignation d’un tuteur ne peut se faire que par voie testamentaire ou sous forme d’une déclaration spéciale devant un notaire (article 397 et 398 du code civil).

Liste des pièces obligatoires : 

  • Copie intégrale de l’acte de naissance du (ou des) l’enfant(s) mineur(s),
  • Livret de famille de l’enfant,
  • Justificatif de domicile des parents (quittance EDF, Eau, etc..)
  • Photocopie recto-verso des pièces d’identité du parrain et de la marraine,
  • Adresse des parents, du parrain et de la marraine. 

Il est recommandé de procéder au dépôt du dossier complet un mois avant la date de la cérémonie qui est à arrêter auprès du service État Civil.

 

RECONNAISSANCE D’ENFANT

Reconnaissance prénatale

Lorsqu’elle est faite avant la naissance, la reconnaissance peut éventuellement être faite conjointement avec la mère, même si cette formalité n’est plus nécessaire pour celle-ci.

Documents demandés :

  • Carte nationale d’identité
  • Justificatif de domicile

Reconnaissance postnatale

Le père uniquement peut également reconnaître l’enfant dans n’importe quelle mairie et sans aucun délai.

Documents demandés :

  • Carte nationale d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Acte de naissance de l’enfant

 

Déclarer un décès

Un décès survenu dans la commune doit être déclaré auprès du service de l’État Civil avec les justificatifs suivants :

  • Pièce d’identité de la personne décédée,
  • Livret de famille,
  • Justificatif de domicile,
  • Certificat de décès,
  • Pièce d’identité du déclarant.