Acte d'état civil

Si l’acte a été établi à Marolles-en-Brie, vous pouvez faire votre demande auprès du service Population.

Il sera à retirer personnellement, sur présentation de votre pièce d’identité, à la mairie de votre domicile.

Livret de famille

Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certaines procédures administratives.

Le livret de famille est délivré soit :

  • au moment du mariage,
  • au moment de la naissance du premier enfant.

Un duplicata peut être délivré en cas de : séparation, divorce, perte ou vol. La demande se fait auprès de votre Mairie de domicile.

 

Mariage

Pour être reconnu, le mariage doit respecter certaines conditions.

Conditions requises pour se marier :

  • Être majeur.
  • Aucun des deux futurs époux ne doit être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère. (Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée. Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux, étant donné que le mariage dissout automatiquement le Pacs).
  • Les futurs époux ne doivent pas avoir un lien de parenté ou d'alliance trop proche.
  • Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée. Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou sous curatelle, il doit obtenir l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille.

Dossier de mariage

Dès la planification de votre date de mariage, un dossier pourra être retiré auprès du service État Civil de votre mairie.

 

Pacs

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Afin de déclarer ensemble le PACS et de le faire enregistrer, vous devez vous présenter en personne à la Mairie de votre domicile, après avoir rempli les documents que vous trouverez sur www.service public.fr

Dossier à compléter :

Pièces à joindre :

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois,
  • Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie),
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

 

Parrainage civil ou républicain

La commune de Marolles en Brie et ses élus attachent toute son importance au parrainage civil et cérémonial qui l’accompagne.
Acte citoyen, il fait entrer symboliquement votre enfant dans la communauté républicaine, montrant votre adhésion à ses valeurs. C’est aussi l’engagement moral du parrain et de la marraine d’accompagner l’enfant dans les différentes étapes de sa vie, de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition.

Il faut noter que le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif. Le maire ou ses adjoints ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonie préétablie.
Par ailleurs, ne s’agissant pas d’un acte officiel, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.

Cependant, si rien n’oblige les officiers d’état-civil à recevoir une déclaration de parrainage civil, cela ne leur est pas interdit non plus.
Cette déclaration est ensuite consignée par écrit devant l’officier de l’état civil.
Mais, les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne représentent aucune valeur juridique : la désignation d’un tuteur ne peut se faire que par voie testamentaire ou sous forme d’une déclaration spéciale devant un notaire (article 397 et 398 du code civil).

Liste des pièces obligatoires : 

  • Copie intégrale de l’acte de naissance du (ou des) l’enfant(s) mineur(s),
  • Livret de famille de l’enfant,
  • Justificatif de domicile des parents (quittance EDF, Eau, etc..)
  • Photocopie recto-verso des pièces d’identité du parrain et de la marraine,
  • Adresse des parents, du parrain et de la marraine. 

Il est recommandé de procéder au dépôt du dossier complet un mois avant la date de la cérémonie qui est à arrêter auprès du service État Civil.

 

RECONNAISSANCE D’ENFANT

Reconnaissance prénatale

Lorsqu’elle est faite avant la naissance, la reconnaissance peut éventuellement être faite conjointement avec la mère, même si cette formalité n’est plus nécessaire pour celle-ci.

Documents demandés :

  • Carte nationale d’identité
  • Justificatif de domicile

Reconnaissance postnatale

Le père uniquement peut également reconnaître l’enfant dans n’importe quelle mairie et sans aucun délai.

Documents demandés :

  • Carte nationale d’identité
  • Justificatif de domicile
  • Acte de naissance de l’enfant

 

Déclarer un décès

Un décès survenu dans la commune doit être déclaré auprès du service de l’État Civil avec les justificatifs suivants :

  • Pièce d’identité de la personne décédée,
  • Livret de famille,
  • Justificatif de domicile,
  • Certificat de décès,
  • Pièce d’identité du déclarant.