Informations utiles
Le service Urbanisme est désormais situé aux ateliers des Services Techniques, 2 chemin de Derrière les Clos.
Il reçoit uniquement sur rendez-vous :
- le lundi et le mardi après-midi de 13h30 à 17h,
- le vendredi de 8h30 à 12h.
Vous pouvez contacter le service :
- du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- le vendredi de 8h30 à 12h.
par téléphone au 01 45 10 03 32 ou par email :
Autres contacts
- SyAGE : 01 69 83 72 00
- UDAP (Architecte des Bâtiments de France) : 01 43 65 25 34
- Préfecture du Val-de-Marne : 01 49 56 60 00 | Prendre un rendez-vous
- Pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez disposer d’un rendez-vous gratuit avec un architecte du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Val-de-Marne : 01 41 94 32 01
- Vous pouvez consulter le cadastre et éditer des plans cadastraux sur le site internet : www.cadastre.gouv.fr
Vos démarches
Formalités préalables selon votre projet
Vous voulez réaliser |
Spécifications des travaux |
Formalités au regard du code de l’urbanisme |
En zone de Périmètre de Protection des Monuments Historiques : avis de l’Architecte des Bâtiments de France |
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CONSTRUCTIONS NOUVELLES DE FAIBLE IMPORTANCE |
Emprise au sol ET surface de plancher ≤ 5 m² ET hauteur ≤ 12 m | Sans formalité | Déclaration préalable |
CONSTRUCTIONS NOUVELLES EMPRISE AU SOL OU SURFACE DE PLANCHER < 20 M² |
Emprise au sol OU surface de plancher > 5 m² ET emprise au sol ≤ 20 m² ET surface de plancher ≤ 20 m² ET hauteur ≤ 12 m | Déclaration préalable | Déclaration préalable |
Emprise au sol ≤ 5 m² ET surface de plancher ≤ 5 m² ET hauteur > 12 m | Déclaration préalable | Permis de construire | |
CONSTRUCTIONS NOUVELLES EMPRISE AU SOL OU SURFACE DE PLANCHER > 20 M² | Surface > 20 m² | Permis de construire | Permis de construire |
CLÔTURES | Selon la délibération 1758/2008 du 27/10/2008 | Déclaration préalable | Déclaration préalable |
DÉMOLITION | Permis de démolir | ||
MURS | Mur de soutènement | Sans formalité | Déclaration préalable |
Mur autre que clôture ≥ 2 m | Déclaration préalable | Déclaration préalable (quelle que soit la hauteur) | |
PISCINES |
Superficie ≤ 10 m² | Sans formalité | Déclaration préalable |
Superficie ≤ 100 m² non couverte OU dont la couverture fixe ou mobile à une hauteur < 1.80 m | Déclaration préalable | Déclaration préalable | |
Superficie comprise entre 10 et 100 m² ET dont la couverture, fixe ou mobile, à une hauteur > 1.80 m | Permis de construire | Permis de construire | |
INSTALLATIONS SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES | Puissance < 3 kWc ET hauteur > 1.80 m | Déclaration préalable | Déclaration préalable |
Puissance comprise entre 3 et 250 kWc | Déclaration préalable | Permis de construire | |
Puissance < 3 KWc en secteurs protégés | Déclaration préalable | Permis de construire | |
Puissance ≥ 250 kWc | Déclaration préalable | Permis de construire | |
TERRASSES DE PLAIN-PIED | Emprise au sol ET surface de plancher ≤ 20 m² ET hauteur ≤ 12 m | Sans formalité | Déclaration préalable |
TRAVAUX DE RAVALEMENT | Sans formalité | Déclaration préalable | |
TRAVAUX SUR CONSTRUCTION EXISTANTES | Travaux d’entretien ou de réparations ordinaires | Sans formalité | Déclaration préalable |
Travaux modifiant la structure porteuse du bâtiment OU sa façade ET s’accompagnant d’un changement de destination | Permis de construire | Permis de construire | |
Travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant en dehors des ravalements de façade | Déclaration préalable | Déclaration préalable | |
Transformation ≥ 5 m² de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher | Déclaration préalable |
RECAPITULATIF DU RECOURS OBLIGATOIRE À L’ARCHITECTE POUR LES PERSONNES CONSTRUISANT POUR ELLES-MEMES OU MODIFIANT POUR ELLES-MEMES DEPUIS LE 1er MARS 2017
Vous voulez réaliser |
En droit commun |
En zone U des POS / PLU |
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CONSTRUCTION nouvelle soumise à Permis de construire | ||
Surface de plancher ≤ 150 m² |
Permis de construire sans recours obligatoire à un architecte | |
Surface de plancher ≥ 150 m² | Permis de construire avec l'obligation de recours à un architecte | |
Extension sur une construction existante ≤ 150 m² de surface de plancher | ||
Si la surface de plancher future, après extension, est ≤ 150 m² | ||
Extension d’une surface de plancher > 5 m² et ≤ 20 m² | Déclaration préalable | |
Extension d’une surface de plancher > 20 m² et ≤ 40 m² | Permis de construire sans recours obligatoire à un architecte | Déclaration préalable |
Extension > 40 m² de surface de plancher | Permis de construire sans recours obligatoire à un architecte | |
Si la surface de plancher future, après extension, est > 150 m² | ||
Extension d’une surface de plancher > 5 m² et ≤ 20 m² | Déclaration préalable | |
Extension d’une surface de plancher > 20 m² et ≤ 40 m² | Permis de construire avec architecte obligatoire | |
Extension sur une construction existante > 150 m² de surface de plancher | ||
Extension d’une surface de plancher > 5 m² et ≤ 20 m² | Déclaration préalable | |
Extension d’une surface de plancher > 20 m² et ≤ 40 m² | Permis de construire avec architecte obligatoire | Déclaration préalable |
Extension > 40 m² de surface de plancher | Permis de construire avec architecte obligatoire |
Que votre projet soit soumis ou non à l’obtention d’une autorisation délivrée par la Mairie,
vous devez respecter les dispositions contenues dans le règlement du PLU et ses annexes.
DELAIS D’INSTRUCTION EN FONCTION DES TRAVAUX CONCERNES
Document |
Travaux concernés |
Délais d'instruction |
Si avis de l’Architecte des Bâtiments de France (zone Périmètre de Protection des Monuments Historiques) |
Nombre d'exemplaires minimum |
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Certificat d’urbanisme |
Connaître les règles et servitudes d’urbanisme applicables à un terrain | 1 mois | 2 | |
Savoir si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de son projet | 2 mois | 4 | ||
Déclaration préalable | ||||
Travaux créant une surface de plancher de 5 m² (ex : véranda de moins de 20 m², abri de jardin…) et extension jusqu’à 40 m² de surface de plancher. | 1 mois | 2 mois | 2 | |
Travaux de ravalement ou modifiant l’aspect extérieur (ex : changement de menuiseries extérieures…). | ||||
Travaux entraînant un changement de destination (ex : local d’activité transformé en habitation). | ||||
Construction d’une piscine. | ||||
Construction d’un mur ou d’une clôture (délibération n°1758/2008) | ||||
Cerfa 13702*05 |
Lotissement et division foncière non soumis à permis d’aménager. | |||
Permis de construireCerfa 13406*07Cerfa 13409*07 |
| 2 mois | 3 mois | 4 |
Permis d’aménagerCerfa 13409*07 |
| 3 mois | 4 mois | 4 |
Permis de démolirCerfa 13405*06 |
Démolition totale ou partielle de toute construction. | 2 mois | 3 mois | 4 |
Permis modificatifCerfa 13411*07 |
Apporter des modifications mineures concernant :
| 2 mois | 3 mois | 4 |
Documents à joindre au dossier
Document |
Pièces obligatoires à fournir |
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Certificat d’urbanisme (a) |
Un plan de situation |
Certificat d’urbanisme (b) |
|
Déclaration préalable
Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager |
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Déclaration préalableTravaux entraînant un changement de destination (ex : local d’activité transformé en habitation)
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Un plan de situation + pièces complémentaires selon le projet |
Déclaration préalableTravaux créant une surface de plancher de 5 m² (ex : véranda de moins de 20 m², abri de jardin…) et extension jusqu’à 40 m² de surface de plancher.
Travaux de ravalement ou modifiant l’aspect extérieur (ex : changement de menuiseries extérieures…).
Construction d’une piscine.
Construction d’un mur ou d’une clôture. |
Un plan de situation + pièces complémentaires selon le projet |
Permis de construireConstruction d’une maison individuelle. |
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Permis de construireTravaux créant une surface de plancher supérieure à 20 m². |
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Permis d’aménager |
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Permis de démolir |
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Permis modificatif |
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Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour les déclarations préalables : A REMPLIR OBLIGATOIREMENT
Cette déclaration sert de base au calcul des impositions dont vous êtes éventuellement redevable au titre de votre projet. Elle doit être obligatoirement remplie même lorsque votre projet ne crée pas de nouvelle surface taxable.
DOCUMENTS D’URBANISME
Plan Local d’Urbanisme, approuvé par délibération du conseil municipal du 24/09/2013
Annexes au Plan Local d’Urbanisme
Plan de Prévision du Risque « Mouvements de Terrain » (PPRMT)
L’établissement d’un PPRMT différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (dit PPR « argiles ») a été prescrit par l’arrêté préfectoral n°2001/2439 du 9 juillet 2001 sur 33 communes du département du Val-de-Marne, dont Marolles-en-Brie.
Après plusieurs modifications à la suite d’avis formulés par les organes délibérants des communes et des communautés d’agglomération concernées et du Conseil général du Val-de-Marne, le PPR a été approuvé par l’arrêté préfectoral n° 2018/3846 du 21 novembre 2018.
Conformément aux dispositions de l’article L. 153-60 du code de l’urbanisme, le PPR vaut servitude d’utilité publique et doit ainsi être annexé aux PLU.
A ce titre, les dispositions du PPR doivent être prises en compte si vous envisagez des travaux sur une construction existante ou une nouvelle construction.
Règlement Local de Publicité (RLP)
Zonage
Règlement
Demande d’Autorisation Préalable
Déclaration Préalable