Informations utiles
Le service Urbanisme est désormais situé aux ateliers des Services Techniques, 2 chemin de Derrière les Clos.
Il reçoit uniquement sur rendez-vous :
- le lundi et le mardi après-midi de 13h30 à 17h,
- le vendredi de 8h30 à 12h.
Vous pouvez contacter le service :
- du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- le vendredi de 8h30 à 12h.
par téléphone au 01 45 10 03 32 ou par email :
Autres contacts
- SyAGE : 01 69 83 72 00
- UDAP (Architecte des Bâtiments de France) : 01 43 65 25 34
- Préfecture du Val-de-Marne : 01 49 56 60 00 | Prendre un rendez-vous
- Pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez disposer d’un rendez-vous gratuit avec un architecte du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Val-de-Marne : 01 48 52 55 20
- Vous pouvez consulter le cadastre et éditer des plans cadastraux sur le site internet : www.cadastre.gouv.fr
Vos démarches
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée, directement depuis la page d'accueil "Démarches d'urbanisme" ou sur le portail ideau.atreal.fr
Que votre projet soit soumis ou non à l’obtention d’une autorisation délivrée par la Mairie,
vous devez respecter les dispositions contenues dans le règlement du PLU et ses annexes.
DOCUMENTS D’URBANISME
Plan local d'urbanisme
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols sur la commune.
Le PLU, approuvé par délibération du 24 septembre 2013, contient plusieurs documents :
Annexes au Plan Local d’Urbanisme
Plan de Prévision du Risque « Mouvements de Terrain » (PPRMT)
L’établissement d’un PPRMT différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (dit PPR « argiles ») a été prescrit par l’arrêté préfectoral n°2001/2439 du 9 juillet 2001 sur 33 communes du département du Val-de-Marne, dont Marolles-en-Brie.
Après plusieurs modifications à la suite d’avis formulés par les organes délibérants des communes et des communautés d’agglomération concernées et du Conseil général du Val-de-Marne, le PPR a été approuvé par l’arrêté préfectoral n° 2018/3846 du 21 novembre 2018.
Conformément aux dispositions de l’article L. 153-60 du code de l’urbanisme, le PPR vaut servitude d’utilité publique et doit ainsi être annexé aux PLU.
A ce titre, les dispositions du PPR doivent être prises en compte si vous envisagez des travaux sur une construction existante ou une nouvelle construction.
Règlement Local de Publicité (RLP)
Par délibération n°CT2018.5/099, en date du 26 Septembre 2018, le territoire du Grand Paris Sud Est Avenir a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur l’ensemble de ses 16 communes membres, à savoir : Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes.
Consulter le dossier d'arrêt du projet et l'ensemble des délibérations et documents relatifs au RLPi : sudestavenir.fr
Ce document à vocation à remplacer le règlement local de publicité (PLP) de la commune :
Règlement