Informations utiles

Le service Urbanisme est désormais situé en Mairie, Place Charles de Gaulle.
Il reçoit uniquement sur rendez-vous :

  • le lundi et le mardi après-midi de 13h30 à 17h30,
  • le vendredi matin de 9h à 12h.

Vous pouvez contacter le service :

  • du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
  • le vendredi de 8h30 à 12h

par téléphone au 01 45 10 38 17 ou par email :

Autres contacts

  • SyAGE : 01 69 83 72 00
  • UDAP (Architecte des Bâtiments de France) : 01 43 65 25 34
  • Préfecture du Val-de-Marne : 01 49 56 60 00 | Prendre un rendez-vous
  • Pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez disposer d’un rendez-vous gratuit avec un architecte du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Val-de-Marne : 01 41 94 32 01
  • Vous pouvez consulter le cadastre et éditer des plans cadastraux sur le site internet : www.cadastre.gouv.fr

 Vos démarches

Formalités préalables selon votre projet

 

 Vous voulez réaliser

Spécifications des travaux

Formalités au regard du code de l’urbanisme

En zone de Périmètre de Protection des Monuments Historiques : avis de l’Architecte des Bâtiments de France

CONSTRUCTIONS NOUVELLES DE FAIBLE IMPORTANCE

Emprise au sol ET surface de plancher ≤ 5 m² ET hauteur ≤ 12 m 

 Sans formalitéDéclaration préalable 

CONSTRUCTIONS NOUVELLES EMPRISE AU SOL OU SURFACE DE PLANCHER < 20 M² 

Emprise au sol OU surface de plancher > 5 m² ET emprise au sol ≤ 20 m²

ET surface de plancher ≤ 20 m² ET hauteur ≤ 12 m

Déclaration préalableDéclaration préalable 
 Emprise au sol ≤ 5 m² ET surface de plancher ≤ 5 m² ET hauteur > 12 mDéclaration préalablePermis de construire 

 CONSTRUCTIONS NOUVELLES EMPRISE AU SOL OU SURFACE DE PLANCHER > 20 M²

 Surface > 20 m²Permis de construire Permis de construire 

 CLÔTURES

Selon la délibération 1758/2008 du 27/10/2008  Déclaration préalableDéclaration préalable 

 DÉMOLITION

 Permis de démolir  

 MURS

Mur de soutènement  Sans formalité Déclaration préalable 
 Mur autre que clôture ≥ 2 mDéclaration préalable Déclaration préalable (quelle que soit la hauteur)

PISCINES

Superficie ≤ 10 m²

  Sans formalité Déclaration préalable

Superficie ≤ 100 m² non couverte OU dont la couverture fixe ou mobile à une hauteur < 1.80 m

Déclaration préalable  Déclaration préalable

Superficie comprise entre 10 et 100 m² ET dont la couverture, fixe ou mobile, à une hauteur > 1.80 m

Permis de construire Permis de construire 

INSTALLATIONS SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES

Puissance < 3 kWc ET hauteur > 1.80 m Déclaration préalable  Déclaration préalable
Puissance comprise entre 3 et 250 kWc Déclaration préalable  Permis de construire 
 Puissance < 3 KWc en secteurs protégésDéclaration préalable Permis de construire  
 Puissance ≥ 250 kWcDéclaration préalable  Permis de construire 

TERRASSES DE PLAIN-PIED

Emprise au sol ET surface de plancher ≤ 20 m² ET hauteur ≤ 12 m Sans formalité  Déclaration préalable 
 TRAVAUX DE RAVALEMENT Sans formalité  Déclaration préalable 
 TRAVAUX SUR CONSTRUCTION EXISTANTESTravaux d’entretien ou de réparations ordinaires Sans formalité  Déclaration préalable  
 Travaux modifiant la structure porteuse du bâtiment OU sa façade ET s’accompagnant d’un changement de destinationPermis de construire  Permis de construire 
 Travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant en dehors des ravalements de façadeDéclaration préalable Déclaration préalable 
Transformation ≥ 5 m² de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher Déclaration préalable  

 

RECAPITULATIF DU RECOURS OBLIGATOIRE À L’ARCHITECTE POUR LES PERSONNES CONSTRUISANT POUR ELLES-MEMES OU MODIFIANT POUR ELLES-MEMES DEPUIS LE 1er MARS 2017

 Vous voulez réaliser

En droit commun

En zone U des POS / PLU

CONSTRUCTION nouvelle soumise à Permis de construire

Surface de plancher ≤ 150 m² 

Permis de construire sans recours obligatoire à un architecte

Surface de plancher ≥ 150 m²

 Permis de construire avec l'obligation de recours à un architecte

Extension sur une construction existante ≤ 150 m² de surface de plancher

 Si la surface de plancher future, après extension, est ≤ 150 m²

 Extension d’une surface de plancher > 5 m² et ≤ 20 m²

 Déclaration préalable 

Extension d’une surface de plancher > 20 m² et ≤ 40 m²

Permis de construire sans recours obligatoire à un architecteDéclaration préalable
Extension > 40 m² de surface de plancherPermis de construire sans recours obligatoire à un architecte
 Si la surface de plancher future, après extension, est > 150 m²
Extension d’une surface de plancher > 5 m² et ≤ 20 m² Déclaration préalable  
Extension d’une surface de plancher > 20 m² et ≤ 40 m²  Permis de construire avec architecte obligatoire

Extension sur une construction existante > 150 m² de surface de plancher

Extension d’une surface de plancher > 5 m² et ≤ 20 m²Déclaration préalable
Extension d’une surface de plancher > 20 m² et ≤ 40 m²Permis de construire avec architecte obligatoireDéclaration préalable
Extension > 40 m² de surface de plancherPermis de construire avec architecte obligatoire

Que votre projet soit soumis ou non à l’obtention d’une autorisation délivrée par la Mairie,
vous devez respecter les dispositions contenues dans le règlement du PLU et ses annexes.

 

DELAIS D’INSTRUCTION EN FONCTION DES TRAVAUX CONCERNES

 

 Document

Travaux concernés

Délais d'instruction

Si avis de l’Architecte des Bâtiments de France (zone Périmètre de Protection des Monuments Historiques)

Nombre d'exemplaires minimum

Certificat d’urbanisme d'information (a)

Cerfa 13410*04

Connaître les règles et servitudes d’urbanisme applicables à un terrain

1 mois  2
 

Certificat d’urbanisme opérationnel(b)

Cerfa 13410*04

 

Savoir si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de son projet

2 mois   4

Déclaration préalable

Cerfa 13703*06

Travaux créant une surface de plancher de 5 m² (ex : véranda de moins de 20 m², abri de jardin…) et extension jusqu’à 40 m² de surface de plancher.

1 mois2 mois2

Cerfa 13703*06

Travaux de ravalement ou modifiant l’aspect extérieur (ex : changement de menuiseries extérieures…).

Cerfa 13404*06

 

Travaux entraînant un changement de destination (ex : local d’activité transformé en habitation).

Cerfa 13703*06

Construction d’une piscine.

Cerfa 13703*06

Construction d’un mur ou d’une clôture (délibération n°1758/2008)

 Cerfa 13702*05

Lotissement et division foncière non soumis à permis d’aménager.

Permis de construire

Cerfa 13406*06

Cerfa 13409*06
  • Construction d’une maison individuelle.
  • Travaux créant une surface de plancher supérieure à 20 m².
2 mois3 mois4

Permis d’aménager

Cerfa 13409*06
  • Création de lotissements.
  • Création d’aires de stationnement ouvertes au public de plus de 50 unités.
  • Création agrandissement de terrains de camping, etc…
 		3 mois 4 mois  4

Permis de démolir

Cerfa 13405*05

Démolition totale ou partielle de toute construction.

 2 mois3 mois4 

 Permis modificatif

Cerfa 13411*06

Apporter des modifications mineures concernant :

  • L’aspect extérieur du bâtiment (changement d’une façade…) ;
  • La réduction ou augmentation de l’emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher lorsqu’elle est mineure ;
  • Le changement de destination d’une partie des locaux.
 2 mois3 mois 4

 

Documents à joindre au dossier

 Document

Pièces obligatoires à fournir

Certificat d’urbanisme (a)

Un plan de situation

 

Certificat d’urbanisme (b)
  •  Un plan de situation
  • Une note descriptive succincte
  • Un plan du terrain (s’il existe des constructions)

 

Déclaration préalable

 

Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

 
  • Un plan de situation
  • Un plan sommaire
  • Un plan coté
  • L’attestation de l’accord du lotisseur

 

Déclaration préalable

Travaux entraînant un changement de destination (ex : local d’activité transformé en habitation)

 

Un plan de situation

+ pièces complémentaires selon le projet

Déclaration préalable

Travaux créant une surface de plancher de 5 m² (ex : véranda de moins de 20 m², abri de jardin…) et extension jusqu’à 40 m² de surface de plancher.

 

Travaux de ravalement ou modifiant l’aspect extérieur (ex : changement de menuiseries extérieures…).

 

Construction d’une piscine.

 

Construction d’un mur ou d’une clôture.

 

Un plan de situation

+ pièces complémentaires selon le projet
 

Permis de construire

Construction d’une maison individuelle.
  • Un plan de situation
  • Un plan de masse
  • Un plan en coupe
  • Une notice
  • Un plan des façades et des toitures
  • Un document graphique
  • Deux photographies
+ pièces complémentaires selon le projet
 

Permis de construire

Travaux créant une surface de plancher supérieure à 20 m².

 
  • Un plan de masse
  • Une photographie
+ pièces complémentaires selon le projet 

Permis d’aménager 

 
  • Un plan de masse
  • Une photographie
+ pièces complémentaires selon le projet

Permis de démolir
  • Un plan de situation
  • Un plan de masse
  • Une photographie
+ pièces complémentaires selon le projet 

 Permis modificatif

 
  • Un plan de masse
  • Une photographie
+ pièces complémentaires selon le projet

 

Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour les déclarations préalables : A REMPLIR OBLIGATOIREMENT

Cette déclaration sert de base au calcul des impositions dont vous êtes éventuellement redevable au titre de votre projet. Elle doit être obligatoirement remplie même lorsque votre projet ne crée pas de nouvelle surface taxable. 

 

DOCUMENTS D’URBANISME

Plan Local d’Urbanisme, approuvé par délibération du conseil municipal du 24/09/2013

Zonage NORD 

Zonage SUD

Règlement

Rapport de présentation

PADD

OAP

Plan des servitudes

 

Annexes au Plan Local d’Urbanisme

Plan de Prévision du Risque « Mouvements de Terrain » (PPRMT)

 

L’établissement d’un PPRMT différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (dit PPR « argiles ») a été prescrit par l’arrêté préfectoral n°2001/2439 du 9 juillet 2001 sur 33 communes du département du Val-de-Marne, dont Marolles-en-Brie.

Après plusieurs modifications à la suite d’avis formulés par les organes délibérants des communes et des communautés d’agglomération concernées et du Conseil général du Val-de-Marne, le PPR a été approuvé par l’arrêté préfectoral n° 2018/3846 du 21 novembre 2018.

Conformément aux dispositions de l’article L. 153-60 du code de l’urbanisme, le PPR vaut servitude d’utilité publique et doit ainsi être annexé aux PLU.

A ce titre, les dispositions du PPR doivent être prises en compte si vous envisagez des travaux sur une construction existante ou une nouvelle construction.

Zonage

Règlement

 

Règlement Local de Publicité (RLP)

Zonage

Règlement

Demande d’Autorisation Préalable


Déclaration Préalable